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Votre avocat Maître Stéphanie CLEMENT
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Défense et indemnisation des victimes de prejudice corporel

Maître CLEMENT assure la défense des intérêts de Victimes de préjudice corporel depuis plus de 20 ans.
Le droit de l’indemnisation du dommage corporel nécessite le recours à un Avocat sensibilisé et investi dans ce contentieux. Elle a décidé d'agir exclusivement en faveur des Victimes et garantit en conséquence à ses Clients une indépendance totale à l'égard des Assureurs régleurs .
Les Victimes de dommage corporel et leurs familles doivent faire face à de nouvelles contraintes souvent lourdes et il est indispensable d'avoir une écoute attentive et avisée :il est nécessaire après un accident , une agression , une erreur médicale d'obtenir un accompagnement juridique, administratif et humain. Le recours à des professionnels est donc impératif .
Il est important d'être assisté et conseillé afin d'effecteur le meilleur choix .
  • Dois-je faire confiance à un Médecin désigné par une Compagnie d'Assurance ?
  • Quels sont les documents qu'il convient de communiquer au Médecin Expert ?
  • Comment dois- je remplir un questionnaire de Compagnie ?
  • Dois- je déposer plainte ?
  • Puis-je bénéficier d’une prise en charge en cas d’accident de la route à l’étranger ?
  • Que dois- je faire d’une convocation devant un Tribunal ou un Juge d’Instruction ?
  • Ai-je droit à une tierce personne ?
  • Comment évalue-t-on les postes de préjudices corporels ?
  • Quels sont les postes de préjudices indemnisables ?
  • Dois-je accepter une transaction ?
La procédure d'indemnisation répond à des règles particulières et différentes selon l'origine du dommage.
La démarche de l'Avocat ne sera pas la même selon qu'il s'agisse d'un accident de la circulation, d'une agression avec atteinte physique , d'un préjudice découlant d'une erreur médicale ou d’une chute garantie par un contrat couvrant les accidents de la vie .
Maître CLEMENT intervient dans les domaines suivants :
  • Les accidents de la circulation
  • Les accidents médicaux
  • Les accidents de la vie
  • Les infractions portant atteinte à l’intégrité psychique et physique , viols ,agressions …
  • Les accidents sans tiers responsable
  • Les accidents et agressions à l’étranger
  • Les accidents du travail

Le role de l’avocat

L'Avocat en charge des intérêts d'une Victime va faire en sorte d’obtenir , le plus rapidement possible, la mise en place d’une expertise amiable voire judicaire ainsi que le versement d’une provision.
Il orientera son Client vers un Médecin Conseil dont les honoraires seront à terme pris en charge par le tiers responsable, lequel aura pour mission de défendre le volet médical du dossier face à un Médecin de Compagnie d'assurance.
Il est indispensable d'être assisté très vite après l'accident, tant sur le plan judiciaire que médical car les assureurs régleurs et leurs Médecins ont souvent tendance à minimiser les conséquences d'un traumatisme crânien par exemple, qui, même s'il est qualifié de modéré dans les premiers temps , peut avoir des conséquences importantes et des répercussions durables sur la vie quotidienne, comme sur l’activité professionnelle .
La défense d'une personne gravement traumatisée crânien, paraplégique, ou tétraplégique, nécessite une collaboration étroite entre la Victime, ses proches, son Avocat, son Médecin Conseil, parfois son ergothérapeute, voire un architecte qui déterminera les aménagements indispensables et à titre plus exceptionnel, un Expert financier.
L’expertise médicale

L’accident de la route

L'indemnisation des Victimes d'accident de la circulation est régie par les dispositions de la Loi BADINTER du 5 juillet 1985 qui a instauré le principe du droit à indemnisation intégrale pour les victimes d'accident impliquant un tiers responsable .
un droit à réparation intégrale a été reconnu pour les piétions, cyclistes, passagers transportés, conducteur de voiture, scooter ou moto.
Le droit à indemnisation peut-être cependant limité pour un conducteur si une faute lui est reprochée : celle ci peut être à l’origine d’une limitation partielle ou totale de son droit à indemnisation.
Il faudra cependant que la preuve de celle-ci soit rapportée.
Les proches de la Victime , appelés « victimes par ricochets « peuvent obtenir également remboursement de frais exposés à l’occasion de l’accident mais aussi réparation d'un préjudice d'affection ou encore d'un préjudice économique.
Il y a des règles spécifiques inhérentes aux circonstances de l’accident : on ne saisit pas les mêmes instances , on n ‘entreprend pas les mêmes démarches si l’ accident a eu lieu t à l’étranger , si l’auteur a pris la fuite ,s’il est identifié , s’il a commis une infraction, si l’accident a été causé par un animal sauvage , ou s ‘il n’y a pas de tiers responsable ….
D ‘où la nécessité de recourir à un Avocat .
Les différents types de préjudices corporels

Les accidents medicaux

La Loi du 4 mars 2002 a posé les règles de la responsabilité médicale, de l'indemnisation des aléas thérapeutique et des infections nosocomiales. L'expertise amiable ou judiciaire pourra mettre en évidence :
  • Un geste fautif à retard de diagnostic,
  • Un défaut de prise en charge :la victime aura alors droit d'être indemnisée intégralement par l'assureur de l'établissement de soins public ou privé ou encore du praticien.
  • Un aléa thérapeutique qui, sous conditions, ouvrira droit à une indemnisation par l'ONIAM.
  • Une infection nosocomiale qui ouvrira droit, pour la victime, à une indemnisation par l'établissement de soins ou encore la solidarité nationale.
Il est important d'être conseillé afin de savoir comment orienter, dès le départ, la procédure, qu’elle soit amiable ou judiciaire.

Les accidents de la vie

Il est ici question de faire jouer la Compagnie d'assurances responsabilité civile du tiers responsable ou encore la garantie éventuellement souscrite par la victime. Il s'agit là d'accidents survenus à l'école, au domicile, à l'extérieur ou encore lors d'une activité sportive.
L’indemnisation des usagers faibles

Les infractions portant atteinte a l'integrite physique & psychique ( viol , agression ... )

La victime d'une infraction peut saisir la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infraction (CIVI) d'une demande d'indemnisation laquelle sera versée par le Fonds de Garantie des Victimes d'Infraction.
Cette procédure est enfermée dans un délai plus court que les autres puisque la saisine de la Commission doit être effectuée dans un délai de trois ans à compter de la date de l'infraction et dans le délai d'un an à compter de la dernière décision pénale.

Accident sans tiers responsable

Il est possible, en matière d'accident de la circulation, si la victime dispose d'une garantie conducteur, d'actionner celle-ci.
La garantie conducteur prévoit un plafond d'indemnisation plus ou moins important.
Il est impératif, ici aussi, d'être assisté par un Avocat qui orientera son client vers un Médecin Conseil, qui fera face au Médecin de compagnie dans le cadre de l'expertise qui sera réalisée.
Accident sans tiers responsable

Les victimes d'accident a l'etranger

Il est possible, si on n'est victime d'un accident à l'étranger dans un véhicule assuré en France, de bénéficier des dispositions de la Loi du 5 juillet 1985 qui est souvent plus protectrice que la majeure partie des lois régissant les accidents dans les pays étrangers.
De la même façon, une victime peut-être indemnisée en France par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infraction en cas d'infraction routière ou agression à l'étranger.

Les accidents du travail

Si la qualification d'accident du travail est retenue par un organisme social, la victime pourra bénéficier d'un capital. (si elle a au moins 10% d'incapacité ou de rente)
Cette rente pourra être majorée si l'accident du travail est dû à une faute inexcusable de l'employeur et elle pourra être indemnisée pour certains de ces préjudices indépendamment de cette rente.
Les victimes d'accident a l'etranger
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